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Développement résidentiel de la rue des Cèdres Poursuite de 2,5 M$ contre la municipalité de St-Arsène

Publié le 13 janvier 2016 à 12 h 07
Auteur :
Marc-Antoine Lavoie

Nouveau chapitre dans la saga de la rue des Cèdres, à Saint-Arsène…Les entreprises Lavoie-Dion ont décidé de poursuivre la municipalité. Une mise en demeure de 2,5 millions de dollars a été déposée. Cette poursuite fait suite à la résolution prise par la municipalité le 14 décembre dernier de mettre fin aux négociations entre les deux parties et de reprendre les procédures judiciaires.

Le dossier du développement résidentiel était supposée aller en appel, mais les juges de la Cour d’appel avaient demandé de tenter de régler ce dossier hors cour pour éviter des frais juridiques.

Les négociations entre les parties reposent sur 3 principaux points. Une virée au bout de la rue et deux servitudes pourraient permettre un développement résidentiel à Saint-Arsène. Le troisième point est la possibilité de faire appel à l'assureur de la municipalité pour rembourser les frais juridiques encourus par les Entreprises Lavoie-Dion. Cependant, depuis la reprise des négociation en juin dernier, rien ne semble vouloir se régler. 

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Pourtant, trois propositions ont été acheminées par la famille Lavoie-Dion pour permettre le développement résidentiel sans affecter le milieu humide. Elles ont toutes été refusées.

Et là le coup de grâce, c’est la résolution prise par la municipalité le 14 décembre dernier de mettre fin aux négociations entre les deux parties et de reprendre les procédures judiciaires. La famille considère que la municipalité s’acharne dans ce dossier. 

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Depuis le début de cette saga en 2007, Gilbert Dion estime avoir dépensé plus de 500 000$ en frais juridique. Additionner aux pertes financières que ce dossier a amenées à l’entreprise et aux conséquences humaines négatives sur la famille, ça explique cette mise en demeure de 2,5 millions de dollars.  

La municipalité se défend

La municipalité considère que cette mise en demeure est remplie de fausseté et ne la craint pas.

Notre équipe a pu constater, après avoir rencontré les deux parties, que ce dossier est loin de vouloir se régler. Les deux versions ne concordent pas. La mairesse contredit les arguments avancés par les Lavoie-Dion.


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Rappelons que plusieurs propriétaires de ce secteurs ont mentionné ne plus être intéressés à vendre leur terrain. Gilbert Dion nous a d'ailleurs transmis des lettres des propriétaires qui s'opposent au projet avancé par la municipalité. Selon lui, seulement deux terrains seraient encore disponibles dans ce futur développement.  La mairesse Claire Bérubé crie au mensonge et parle plutôt d'une vingtaine.

Le tout devrait donc revenir devant la Cour d’appel possiblement l’été prochain. Si, bien sûr aucune entente ne survient entre les deux parties d’ici-là.

Reste que dans sa résolution, la municipalité a bien indiqué vouloir reprendre les procédures judiciaires.

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