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Prêt de 325 000$ de Gestion Jacques Poitras Mont-Citadelle : jugement de la Cour Supérieure

Publié le 19 avril 2017 à 17 h 19
Auteur :
Mikaël Demers

La municipalité de Saint-Honoré peut pousser un soupir de soulagement. Lors de la construction du Parc aventure Mont-Citadelle, la municipalité avait endossé un prêt de 325 mille dollars de Gestion Jacques Poitras. Les élus craignaient de devoir rembourser une partie de la somme.
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CIMT a mis la main sur un jugement de la cour supérieure dans ce dossier. Dans celui-ci la municipalité a été mise en cause forcée.

C'est que Gestion Jacques Poitras a été approché par les gestionnaires de l'ancien projet du mont Citadelle afin d'obtenir un prêt de 325 mille dollars. Jacques Poitras accepte,  à une seule condition: que la municipalité cautionne le prêt. Il mandate donc son notaire.

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Le tout s’effectue mais on connait la suite des choses, la Corporation du Parc Aventure Mont-Citadelle a déclaré faillite. Gestion Jacques Poitras ne reçoit pas son argent. La municipalité lui explique que le cautionnement n'a pas de valeur comme le ministère des Affaires municipales n'a pas approuvé le prêt dont une partie devait servir de caution. Elle réfère à l'article 9 du Code municipale du Québec.

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Le notaire qui a préparé les dossiers est poursuivi. Pour sa part, il considère que c'est plutôt la municipalité qui ne l'a pas informé de cette clause. Une version que n’a pas retenue la juge.

Résultat: l'assurance du notaire en cause versera la somme due à Gestion Jacques Poitras.

Pour ce qui est des parties impliquées, Jacques Poitras est à l'extérieur de la région. Pour ce qui est de la municipalité et du notaire, tous deux ont décliné notre entrevue.

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