Publicité

produits kevin baconClinique podioatrique de l'Est du QuébecHypothéca Denis CôtéBoucherie Bégincanaux HDIsolation Tousignant


Consulter les archives

Nouvelles

« Retour

Condamnée à verser près de 620 000$ aux propriétaires de l'Oasis de Port-au-Persil La MRC de Charlevoix-Est va en appel du jugement

Publié le 15 février 2017 à 15 h 57
Auteur :
Mariane Lajoie

La MRC de Charlevoix-Est va en appel du jugement de la Cour supérieure rendu en janvier dernier. La MRC a été condamnée à verser près de 620 000 dollars aux propriétaires d’un gîte de Saint-Siméon.

Lors du passage de l’ouragan Irène en août 2011, l’Oasis de Port-au-Persil avait été lourdement endommagé par des inondations.

http://cimt.teleinterrives.com/img/nouvelles/normales/capture_d__cran_2017-01-12___9.30.41_am-6vm13-jz4rh.png

Le tribunal avait conclu que la MRC n’avait pas pris tous les moyens pour éviter ces dommages. Selon les procureurs de la MRC, le juge de première instance a erré en concluant que les dommages résultaient de la rupture du barrage de castors et que la MRC a commis une faute.

« Retour

Publicité

Domaine Funéraire Marc-André RiouxTournée 2017uniprix St-AntoninConstruction Guy SénéchalCarrefour AssomptionClub de ski du Mont Biencourt

Question du jour

Est-ce que davantage d'entreprises devraient embaucher des personnes atteintes de déficience intellectuelle?



Voir le résultat Envoyer

Publicité

Protek HydrauliqueArmoires et BoiseriesPouvoir de la publicité télé E.LPouvoir de la publicité télé JF.BPouvoir de la publicité télé P.LPouvoir de la publicité télé N.DPouvoir de la publicité E.MPouvoir de la publicité télé S.L

Infolettre

Ok

Actualité Twitter
CIMT Nouvelles

Voir tous les tweets »