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Rivière-du-Loup Les actionnaires des 3L acquittés des accusations de lobbyisme

Publié le 1 février 2017 à 14 h 24
Auteur :
Mikaël Demers & Catherine Pellerin

(MISE À JOUR - 18h12) La juge a rendu sa décision à la suite du procès pour lobbyisme de deux actionnaires des 3L de Rivière-du-Loup. Cindy Simard et Christian Lévesque ont été acquittés de deux infractions et la juge a ordonné l’arrêt des procédures pour les autres cinq autres.

L’avocat de la défense, Me Dave Boulianne avait notamment évoqué les exceptions qui existent dans la loi en matière de lobbyisme. Il avait expliqué que les demandes des 3L envers le conseil de ville étaient connues du public. Cette exception n'a toutefois pas été retenue par la juge.

Me Boulianne a toutefois pu démontrer que c'est le maire qui a demandé à ce que les rencontres en cause soient tenues de manière privée, menant les actionnaires à commettre une infraction.

Toutefois, comme M. Gamache est considéré comme une «personne en autorité» par le tribunal, les défendeurs avaient raison de suivre les conseils du maire.

Sans les recommandations de ce dernier, les actionnaires auraient tenu les rencontres en séance publique, rendant le tout légal.

Voici un extrait du jugement:

http://cimt.teleinterrives.com/img/nouvelles/normales/jugement_lobby_extraits5-psbc6.jpg

http://cimt.teleinterrives.com/img/nouvelles/normales/cindy_proc_s-y87b3.jpg

Le procès s’était déroulé au palais de justice de Rivière-du-Loup en juillet. La juge Anne-Marie Sincennes avait ensuite pris la cause en délibérée.

Pour les deux actionnaires des 3L, c’est un énorme soulagement aujourd’hui.

«C'est une belle journée pour nous aujourd'hui et une belle journée pour les 3L de même que tous les partisans qui nous ont supporté là-dedans depuis le début. Pour nous, c'était clair que ce n'était pas du lobbyisme qu'on avait fait et le jugement vient le confirmer», a déclaré la présidente des 3L, Cindy Simard.

Quant au vice-président du club de hockey, il a mentionné être «très content du jugement qu'on a reçu aujourd'hui. Quand on fait du hockey, c'est pour la population en général, pour la ville, pour la région. Quand tu fais 1500-2000 heures de bénévolat, c'est jamais plaisant de recevoir ça après de recevoir ça».

Rappelons que sept constats d'infractions leur ont été signifiés en avril 2015. Après une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec, la présidente des 3L, Cindy Simard et l'administrateur Christian Lévesque ont été accusés d’avoir exercé des activités de lobbyisme, c'est-à-dire des communications dans le but d’influencer une décision, auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Rivière-du-Loup, sans qu'ils ne soient inscrits au registre des lobbyistes.

La Ville de Rivière-du-Loup et le Commissaire au lobbyisme vont prendre connaissance du jugement avant de commenter.

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